Bien des médecins ignorent que les travaux de recherche admissibles menés dans le cadre de leur pratique médicale ou de leur société pourraient leur valoir de précieux incitatifs fiscaux dans le cadre du programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) du Canada.
Administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), le programme de RS&DE est conçu pour inciter les organisations canadiennes à entreprendre des recherches scientifiques et promouvoir le progrès technologique par l’octroi de crédits d’impôt et de déductions pour les travaux admissibles. En fonction de leurs activités, les demandeurs admissibles peuvent bénéficier d’économies ou de remboursements d’impôt substantiels.
Qui est admissible?
Le programme de RS&DE est offert aux médecins constitués en société (sociétés médicales professionnelles) qui mènent des activités de recherche et développement admissibles au Canada.
Combien puis-je espérer récupérer?
D’après l’expérience du Bond Consulting Group, les médecins constitués en société qui s’adonnent à la recherche peuvent recevoir de 25 000 $ à 200 000 $ en remboursements d’impôt.
Les médecins admissibles le sont souvent par l’entremise d’une société médicale professionnelle (SMP) qui élabore, met à l’essai ou améliore des technologies, des processus, des logiciels ou des méthodologies utilisés dans un environnement clinique, universitaire ou de recherche.
Quels travaux pourraient être admissibles?
De nombreux médecins présument que la RS&DE se limite à la recherche en laboratoire. En réalité, un large éventail d’activités peuvent être admissibles si elles consistent à surmonter des incertitudes scientifiques ou technologiques au moyen d’un processus systématique d’investigation ou d’expérimentation.
Par exemple :
- Conception d’hypothèses, de protocoles et de méthodes
- Collecte, gestion et analyse de données
- Examens rétroactifs de dossiers, études universitaires
- Études cliniques prospectives, essais cliniques formels et informels
- Tout le temps nécessaire aux besoins de l’étude
Chaque projet est évalué en fonction des faits et circonstances qui lui sont propres, d’où l’utilité d’une évaluation professionnelle de l’admissibilité, même si les travaux ne ressemblent pas à de la recherche traditionnelle.
Comment puis-je présenter une demande?
Visitez la page élaborée de concert avec notre partenaire en matière de RS&DE, le Bond Consulting Group. En tant que plus grand cabinet indépendant de RS&DE au Canada, ce dernier pourra évaluer votre admissibilité, vos projets/recherches et vos rapports techniques écrits. Les demandes au titre de la RS&DE sont présentées dans le cadre de votre déclaration de revenus.
Y a-t-il une date limite?
Oui. Les demandes de RS&DE sont assujetties à des délais de dépôt stricts.
Le délai pour présenter une demande de RS&DE est de 18 mois suivant la fin de votre exercice, sans prorogation ni délai de grâce. Le dépassement de la date limite de dépôt peut entraîner la perte de prestations de RS&DE pour l’année d’imposition correspondante. Par exemple, pour un exercice se terminant le 31 décembre 2024, vous auriez dû déposer votre RS&DE au plus tard le 30 juin 2026.
Comme il peut falloir du temps pour réunir les documents justificatifs nécessaires, nous vous encourageons à examiner le processus avec le Bond Consulting Group bien avant la date limite de dépôt.
Comment puis-je en apprendre davantage?
Déterminer l’admissibilité à la RS&DE peut être complexe, c’est pourquoi nous nous sommes associés à la plus grande firme indépendante spécialisée en RS&DE au Canada afin de vous faciliter les choses, pour que vous puissiez profiter de fonds supplémentaires sans avoir à déployer davantage d’efforts.
Avec plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de la RS&DE et plus de 300 millions de dollars recouvrés, le Bond Consulting Group a déjà aidé des milliers d’organisations canadiennes à identifier des activités de recherche-développement admissibles et à présenter une demande connexe. Les médecins qui ne savent pas si leurs travaux pourraient être admissibles sont encouragés à envisager une évaluation gratuite de la RS&DE, pour mieux comprendre leur admissibilité potentielle.
Même si vous n’avez jamais présenté de demande au titre de la RS&DE auparavant, vous pourriez être surpris par les types d’activités potentiellement admissibles dans le cadre du programme.
Pour en savoir plus, visitez la page des avantages offerts aux membres par le Bond Consulting Group et planifiez une consultation gratuite sans engagement avec un spécialiste de la RS&DE.
Contribution du Bond Consulting Group
